Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Maison Salaün met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Maison Salaün pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Maison Salaün l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maison Salaün – Alexandra Salaün & Guillaume Salaün
Responsable publication : Alexandra Salaün
contact@maisonsalaun.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Direction de Création du site : Rhuys Communication
Webmaster : Rhuys Communication
Hébergeur : Le site Maison Salaün est hébergé par PlanetHoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Délégué à la protection des données : Alexandra Salaün
Adresse de l’établissement : 22 Place du Docteur Jean Queinnec, 56140 Malestroit
Téléphone : 02 97 75 20 17

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Maison Salaün implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Maison Salaün sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maison Salaün, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Maison Salaün est mis à jour régulièrement par Maison Salaün responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet Maison Salaün a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maison Salaün s’efforce de fournir sur le site Maison Salaün des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Maison Salaün sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Maison Salaün ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site Maison Salaün est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Maison Salaün et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Salaün est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Salaün.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Maison Salaün agit en tant qu’éditeur du site.
Maison Salaün est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Maison Salaün ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Maison Salaün, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Maison Salaün ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Maison Salaün.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maison Salaün se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Maison Salaün.
En tant que responsable du traitement, Maison Salaün s’engage à respecter les obligations légales en vigueur.

Maison Salaün prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

Maison Salaün est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur ;
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
– Pour améliorer la navigation sur le Site ;
– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

Maison Salaün ne commercialise pas vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les Utilisateurs de Maison Salaün disposent des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude ;
Droit de verrouillage ou d’effacement des données ;
Droit de retirer à tout moment un consentement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit de définir le sort des données après leur mort.

Toute demande doit être adressée par écrit à :
Maison Salaün – 22 Place du Dr Jean Queinnec, 56140 Malestroit
ou par e-mail à : contact@maisonsalaun.fr

Les demandes seront soumises aux obligations légales en vigueur.
Les utilisateurs peuvent aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes
).

Non-communication des données personnelles

Maison Salaün s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
Maison Salaün s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations.
En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, Maison Salaün informera le Client dans les meilleurs délais.

Aucune « donnée sensible » n’est collectée.

Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, Maison Salaün avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Maison Salaün n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Maison Salaün permettrait la transmission de ces informations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Maison Salaün utilise des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Maison Salaün prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Maison Salaün contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maison Salaün. Cependant, Maison Salaün n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Les cookies peuvent être désactivés depuis les paramètres du navigateur.